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Accueil du site > Mairie virtuelle > Rapport et conclusions de l’enquête publique schéma de zonage

Rapport et conclusions de l’enquête publique schéma de zonage

Suite à l’enquête publique du 22 Août au 22 Septembre 2017inclus,le commissaire enquêteur nous a transmis son rapport ,accompagné de ses avis le 12 Octobre 2017.

Pour voir le rapport complet et les avis ,veuillez suivre le lien suivant :

https://www.dropbox.com/sh/ppvwb997... 



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